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Version 6 — Avril 2018 — olivier

Next Impact s’est tapé tout le texte du RGPD et a commenté en français chacun de ses articles :

https://www.nextinpact.com/news/106135-le-rgpd-explique-ligne-par-ligne-articles-1-a-23.htm
https://www.nextinpact.com/news/106168-le-rgpd-explique-ligne-par-ligne-articles-24-a-50.htm
https://www.nextinpact.com/news/106169-le-rgpd-explique-ligne-par-ligne-articles-51-a-99.htm

un lien relevé par Opquast avec des exemples concrets :

https://www.econsultancy.com/blog/69256-gdpr-how-to-create-best-practice-privacy-notices-with-examples

Un bon résumé
RGPD : les 9 principales mesures qui encadreront votre vie numérique
https://www.numerama.com/politique/331422-rgpd-les-9-principales-mesures-qui-encadreront-votre-vie-numerique.html

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/dataviz

CNIL, Comprendre le règlement européen | CNIL

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

CNIL Fiche pratique

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/pdf_6_etapes_interactifv2.pdf

CNIL, guide du sous-traitant

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf

RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA), Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL, Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la ...

https://www.cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil

Consentement Consentement des cookies : il me semble urgent d’attendre. Car, contrairement à ce qu’on lit, ce sont peut-être les navigateurs qui gérerons cela. Donc dans ce cas, rien à faire au niveau des sites ! https://www.economie.

gouv . fr/files/files/directions_services/cge/Rapports/CGE_R2017-17_e-privacy.pdf
https://www.
haas-avocats.com/data/reglement-e-privacy-nouvelles-recettes-pour-les-cookies/
http://blog.
octave.biz/rgpd-ou-eprivacy-que-vont-devenir-nos-cookies/

Amendement 19 - Proposition de règlement - Considérant 24 (23 octobre 2017) :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0324+0+DOC+XML+V0//FR

Information reprise ici :
https://www.haas-avocats.com/data/reglement-e-privacy-nouvelles-recettes-pour-les-cookies/
http://blog.octave.biz/rgpd-ou-eprivacy-que-vont-devenir-nos-cookies/

Ici, un rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique, dont les préconisation vont dans le sens d’une gestion via le navigateur :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/Rapports/CGE_R2017-17_e-privacy.pdf